Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société MON CHIEN – MON CHAT, dont le siège social est sis au 25, rue Jeanne Gleuzer 92700 Colombes (FRANCE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN : 883 493 702 et ses Clients.

Ce site web est édité et exploité par « MON CHIEN – MON CHAT ». En effet, « MON CHIEN – MON CHAT » propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour ses Clients (sous réserve de l’acceptation, par ces derniers, de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici). Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à « MON CHIEN – MON CHAT » et les termes “vous”, “votre” et “vos” font référence au Client ou aux Clients (parfois appelés “utilisateur” ou “utilisateurs”).

Toute commande de produit en vente sur le site web : https://www.mon-chien-mon-chat.com/ – nécessite l’acceptation, sans réserve, par le Client ainsi que sa pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document tels que prospectus, catalogues et publicités qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. En pratique, lors du processus d’achat, le Client devra cocher la case correspondant à la phrase suivante : “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”. Ainsi, vous acceptez être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 2 : Ouverture de compte et achat de produits sur le site

Toute commande sur notre site est assujettie à la création d’un compte ou à la connexion, via un compte existant, à un espace client. Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des articles et ajout au panier
2. Complétude des données personnelles et de l’adresse de livraison
3. Complétude des données de paiement
4. Paiement de la commande.*

En ouvrant un compte sur notre site web : https://www.mon-chien-mon-chat.com/ – vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

*N.B : Veuillez noter que la commande est réputée confirmée qu’après l’acceptation de la transaction bancaire, par votre organisme bancaire, et du débit de votre compte par MON CHIEN – MON CHAT.

Article 3 : Exactitude des informations de Produits ou services (le cas échéant)

Toute information présente sur la fiche produit ou service de notre site, a préalablement fait l’objet d’une vérification par nos soins auprès de nos fournisseurs, et est contractuelle. Nous nous engageons également à faire évoluer continuellement ces informations, au gré de la conjoncture économique et des modifications de législation, afin de vous garantir une qualité de service optimale et disposer de votre entière confiance.

Par ailleurs, même si nous faisons de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre boutique, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur. Ainsi toute photo ou film présent sur le site web a uniquement une valeur informative et ne renferme aucun caractère contractuel.

Article 4 : Hébergement & Sécurisation des données bancaires

Hébergement :

Notre boutique est hébergée par l’hébergeur français : o2switch, immatriculé au RCS de Clermont Ferrand (France) sous le numéro SIRET : 510 909 80700024. o2switch nous a fourni l’Infrastructure Informatique nécessaire à la mise en place de notre site de commerce en ligne, nous permettant de vous vendre nos différents produits, et assure également le Maintien en Condition Opérationnelle de ladite Infrastructure. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données d’o2Switch basés en France. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégées par des techniques modernes en sécurité informatique. Plus précisément, o2switch met en place et exploite un véritable firewall web (WAF) qui agit en frontal de l’Infrastructure Informatique. Pour en savoir plus sur l’hébergeur, consultez cette page : https://www.o2switch.fr/

Sécurisation des données de paiement :

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, o2switch stockera les données bancaires relatives à votre carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Services fournis par des tiers :

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Par ailleurs, vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Pour toute autre information sur le traitement et la sécurisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Article 5 : Politique de Livraison

Informations pratiques :

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client figurant sur le bon de commande, reçu en courrier électronique sur l’adresse mail indiqué lors du processus de paiement, en guise de confirmation de commande. De même, la facture de livraison ou le bon de livraison sera envoyée, en courrier électronique, sur l’adresse mail indiqué lors du processus de commande.

Le Client est donc tenu de vérifier l’exactitude de ces informations avant validation de la commande. En cas d’erreur, MON CHIEN – MON CHAT, ne sera point tenue pour responsable des conséquences engendrées par cette dernière et les frais de réexpédition, le cas échéant, seront à la charge du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de MON CHIEN – MON CHAT ne saurait être engagée en cas de retards, perturbation, avaries, pertes totales ou partielles, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

Couverture de livraison :

Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et dans tous les pays de l’Union Européenne & Espace Shengen. Nous avons fait le choix d’une livraison gratuite sans minimum d’achat quel que soit votre pays de destination (pays faisant partie de notre couverture de livraison).

Délai de livraison :

Veuillez consulter le tableau ci-dessous :

Coût de livraison :

Nous avons fait le choix d’une livraison gratuite sur toute commande à destination de la France. Ainsi, le coût de livraison est de zéro euro (0€) en France métropolitaine. En dehors de cette zone, il s’élève à 4€99.

Article 6 : Politique de Retour & Garantie

Politique de retour :

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de remboursement, dans les 14 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la commande, en remplissant le formulaire de rétractation digital (à ne pas imprimer – conformément à notre engagement écologique) mise à votre disposition via ce lien (cliquez sur le texte). Auquel cas, vous recevrez, sous un délai de 48h ouvrées, après retour du produit*, un virement d’un montant correspondant aux frais déboursés sur le compte d’achat.

Par ailleurs, il appartient au Client, lors de la livraison de la commande, en cas de manquant ou d’avarie, soit de refuser la livraison, soit d’exprimer toutes les réserves nécessaires, quant à la complétude et l’exactitude de la commande passée, à l’endroit du livreur. Lesdites réserves doivent être effectuées par écrit et daté. Tout produit n’ayant pas fait l’objet d’une expression de réserve auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrés suivants sa réception (dont une copie sera adressée à Mon Chien – Mon Chat) sera considérée comme accepté par le Client.

Toutefois, tout colis non reçu au-delà de 45 jours ouvrés, sera réputé perdu ou volé. Auquel cas, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité de votre commande. Pour ce faire, il vous suffit simplement de remplir le formulaire digital relatif, relatif à la déclaration de colis perdu, mis à votre disposition via ce lien (cliquez sur le texte). Après complétude du formulaire, nous procéderons à un remboursement de votre commande dans un délai de 48 H maximum. La somme sera effectivement créditée sur votre compte dans un délai qui sera fonction de la durée de traitement de l’opération par votre banque.

*N.B : les frais de retour seront toutefois à votre charge

Conditions de garantie (passé délai de rétractation) :

Tous nos produits sont garantis pour une durée de 2 ans (deux ans), à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication ou toute dégradation, survenue a posteriori, rendant impossible l’usage du produit dans les conditions minimales de confort et de sécurité.

Par ailleurs, concernant le cas particuliers des vices cachés, MON CHIEN – MON CHAT garantie, exceptionnellement, le produit acheté pendant une durée de 5 ans. Auquel cas, vous serez amené à prouver, dans un délai de 2 ans suivant la découverte du vice, que le défaut était caché, qu’il existait à la date d’achat et qu’il rend le produit inutilisable dans les conditions minimales de confort et de sécurité.

Pour toute déclaration de sinistre en vue d’un éventuel remplacement du produit, il vous suffit de remplir le formulaire digital d’application de droit de garantie (à ne pas imprimer – conformément à notre engagement écologique) mis à votre disposition via ce lien (cliquez sur le texte). Après analyse de votre dossier, selon les conditions de garantie sus-énumérées, nous pourrions effectuer, après retour du produit, sous un délai de 48h ouvrées, un virement d’un montant correspondant aux frais déboursés sur le compte d’achat.

Article 7 : Modifications potentielles des produits ou services et des prix associés

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons aussi le droit, à tout moment, de modifier ou retirer un produit, de modifier ou d’interrompre un service* sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, retrait de produit ou interruption du Service.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour. Nous nous réservons le droit d’exclure la commercialisation de tout ou partie de nos produits de certains pays ou régions en cas de non conformité avec la législation de ces derniers. Ainsi, toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

*N.B : sauf les produits liés à une commande en cours ou servie liés à un abonnement payant dont le délai de souscription est non échu.

Article 8 : Commentaires, Suggestions et Autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Toutefois, tout commentaire, avant d’être rendu public sur notre site, sera vérifié par un médiateur. Ainsi, vos commentaires ne seront pas publiés s’ils renferment des contenus à caractère pornographiques, pédopornographiques ou encore des contenus haineux, racistes, homophobes, misogynes, discriminatoires sous quelle que forme que ce soit au regard de la législation, à ce jour, en vigueur.

Article 9 : Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Il est également interdit de transmettre ou d’injecter de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre compte et, le cas échéant, des services inhérents.

Article 10 : Propriété intellectuelle

MON CHIEN – MON CHAT détient le droit de propriété intellectuelle du site et dispose du droit de diffusion et de reproduction des éléments constitutifs du site notamment en ce qui concerne les photographies et les vidéos. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle sur tout support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des éléments composants le site et le catalogue en ligne, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite, sans autorisation expresse de MON CHIEN – MON CHAT, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Exclusion de garanties et limitations de responsabilité

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le Service pour une période indéfinie pour des raisons de maintenance sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

“Mon Chien – Mon Chat”, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 12 : Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger “Mon Chien – Mon Chat”, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 13 : Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 14 : Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 15 : Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 16 : Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 8 avenue des chênes, Villeparisis, J, 77270, France.

Article 17 : Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 18 : Coordonnées & Liens utiles

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées, par courriel, à contact@mon-chien-mon-chat.com ou, par courrier, à l’attention de MON CHIEN – MON CHAT – 25, rue Jeanne Gleuzer 92700 Colombes.

Ci-dessous, un récapitulatif des liens utiles :

MERCI POUR VOTRE CONFIANCE !

MON CHIEN – MON CHAT… PARCE QU’ILS NOUS APPORTENT BIEN PLUS !